BAR'ONE H.P Développement

Conditions de vente:

 

 APPLICATION :
Les affaires traitées par nos agents ne sont valables qu’après confirmation écrite du siège de notre société. Tous nos prix s’entendent hors toutes taxes départ de nos établissements.

 

DELAI ET PRIX :
Nos délais sont donnés à titre indicatif et sans garantis. Les retards ne peuvent justifier à notre encontre d’aucune demande de dédommagements et d’intérêts. Nous nous réservons le droit d’effectuer toutes modifications de prix du jour
de la livraison, nos devis n’ayant qu’une valeur indicative limitée seulement à la date du jour où ils sont établis.

 

GARANTIE :
Nos marchandises sont garanties contre tous vices de fabrications ou défauts de matière pendant un an la date de fabrication faisant foi. En aucun cas, nous ne pourrions être rendus responsable de manipulation irrégulière ou tout autre usage anormal non-conforme à celui prévu par le fabricant, ainsi que le matériel qui aurait été déréglé, modifié, ou réparé hors de nos ateliers. La garantie des pièces et accessoires qui ne sont pas de notre fabrication est strictement limitée à celles qui nous est accordée par leurs constructeurs.

 

TRANSPORT :
Nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire même en cas de vente franco. Il appartient le cas échéant à notre clientèle de sauvegarder seuls ses droits vis-à-vis des transporteurs conformément aux dispositions des articles 105 et suivants du code du commerce. Les avaries ou les colis manquants doivent être signalés par lettre recommandée avec A.R adressé au transporteur, au plus tard dans les 2 jours suivants la réception du matériel.

 

RECLAMATION ET RETOUR :
Après accord écrit de notre part, tout retour de marchandise fera l’objet d’une minoration de 20% pour frais de contrôle et manutention. Toute réclamation doit être présentée dans les huit jours suivant la réception de la marchandise. Toutes pièces ou appareils fabriqués hors catalogue sur indication du client ne seront ni repris, ni échangés. En aucun cas, les commandes spéciales ne pourront faire l’objet d’une reprise, ces dernières devant être accompagnées d’un acompte de 50% lors de leur passation.
Toute réclamation relative à la restitution des frais de transport, douane, dommage et intérêt et tous autres frais, ne seront pas pris en considération. Les travaux résultants de l’obligation de garantie sont effectués en principe dans nos ateliers, après que le client est renvoyé à ses frais les pièces défectueuses. Cependant dans l’éventualité du déplacement de l’un de nos techniciens, notre société se réserve le droit de facturation des divers frais engendrés par son intervention.

 

PAIEMENT :
Toutes nos marchandises livrées sont payables à 45 jours fin de mois, net, sans escompte. Nos traites ou L.C.R ne font pas de dérogation à cette clause. En cas de non-paiement, la remise du dossier à notre service contentieux entrainera d’office une majoration forfaitaire de 15% à titre de pénalité, pour non-respect de l’obligation contractuelle.

 

RESERVE DE PROPRIETE :
La propriété de nos marchandises ne sera définitivement acquise que le jour où l’acheteur aura intégralement payé le prix facturé. En cas de non-paiement, la revendication de nos marchandises fera par lettre recommandée et sera i
mmédiatement suivie d’exécution. LOI 80335 du 12 mai 1980.

 

JURIDICTION :
Toutes contestations relatives à l’interprétation de nos conditions de vente seront la compétence exclusive du tribunal de commerce de notre siège social, même si des stipulations contraires sont contenues dans les documents commerciaux de nos clients.

 

Le client déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte comme partie du contrat.

 

CLAUSES DISTRIBUTEURS :
En acceptant nos conditions de vente et remises, nos distributeurs ont l’obligation d’assurer le service après-vente du matériel. Dans l’éventualité d’un retour de marchandise, le port en sera à leur charge.

 

 
 

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